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CONGÉS (divers) :
Les conditions de travail prévues aux conventions collectives détaillent d’autres types de congés, tels que :
L’octroi de certains de ces congés peut entraîner la modification de certaines conditions dont vous bénéficiez couramment (exemple : protection d’assurance collective, accumulation d’ancienneté, d’expérience, ou autres). Nous vous invitons à prendre connaissance des articles de conventions collectives à ce sujet et à valider votre admissibilité auprès du technicien/de la technicienne aux Services conseils avant de faire une demande.
Vous trouverez ici le formulaire de demande de congé (à imprimer) :
Formulaire de demande de congé.pdf
Une fois le formulaire complété, vous devez le présenter à votre supérieur immédiat pour analyse et autorisation. L’octroi de congé est fonction des besoins du service, de la capacité à remplacer, de la période visée, dans le respect des critères des conventions collectives.
Voici un aperçu des préavis et preuves requises pour certains congés (liste non exhaustive) (les conditions détaillées se trouvent dans les conventions collectives nationales et locales) :
| TYPE DE CONGÉ | PRÉAVIS À DONNER À EMPLOYEUR | PREUVES À SOUMETTRE | | --- | --- | --- | | Décès | plus tôt que possible | Attestation produite par résidence funéraire/professionnel de la santé | | Enseignement | 30 jours | Copie du contrat signé par établissement d’enseignement | | Études | 30 jours | Confirmation d’admission dans l’établissement d’enseignement | | Familial (maladie grave) | plus tôt que possible | Certificat médical produit par le médecin (professionnel) traitant | | Mariage (union civile) a) Avec solde b) Sans solde | 4 semaines / 30 jours CSN | Certificat de mariage | | Nuit (pour détenteur de poste de nuit à temps complet) | 30 jours | | | Régime de congé à traitement différé | plus tôt que possible | | | Sans solde de 4 semaines | 30 jours | | | Sans solde partiel | 30 jours | | | Sans solde complet (incluant congé de compassion) | 60 jours | |
VOUS AVEZ BESOIN D’INFORMATION ? Services conseils
The terms and conditions of employment in collective agreements detail other types of leave, such as :
The granting of some of these leaves may result in the modification of certain conditions from which you currently benefit (example: group insurance coverage, accumulation of seniority, experience, or others). We invite you to read the articles of the collective agreements on this subject and to validate your eligibility with the technician in Clients Services before making a request.
Here is the leave request form (to be printed) :