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https://www.rqap.gouv.qc.ca/fr/travailleur-salarie/conditions-dadmissibilite
Tout futur parent doit se renseigner auprès du Régime québécois d’assurance parentale pour valider son admissibilité à ce régime à https://www.rqap.gouv.qc.ca/ ou au 1 888 610-7727.
Les indemnités versées par l’employeur le sont à titre de supplément aux prestations d’assurance parentale ou d’assurance-emploi ou à titre de paiements durant une période d’absence pour laquelle le RQAP et le Régime d’assurance-emploi ne s’appliquent pas.
Un document d’information sur le congé de maternité et le congé parental est mis à votre disposition à l’adresse suivante : inscrire le lien vers le document de notre établissement.
| CONGÉ DE MATERNITÉ | CONGÉ DE PATERNITÉ | CONGÉ D’ADOPTION |
|---|---|---|
| 21 semaines (maximum) | • 5 jours ouvrables à partir du jour de la naissance (payés par employeur si prévu au travail) à prendre avant la 15ème journée suivant le retour de la mère ou de l’enfant à la maison | |
| • 3 ou 5 semaines consécutives (selon le régime choisi par la mère) à prendre avant la fin de la 52ème semaine suivant la naissance (payées par le RQAP) | Enfant autre que celui du conjoint | |
| • 5 jours ouvrables (discontinus ou pas) pris dans les 15 jours suivant l’arrivée de l’enfant à la maison | ||
| • 5 semaines consécutives prises avant la fin de la 52ème semaine de l’arrivée de l’enfant à la maison |
Enfant du conjoint • 5 jours ouvrables maximum (discontinus ou pas) dont seuls les 2 premiers sont rémunérés. Ne peuvent être pris après l’expiration des 15 jours suivant le dépôt de la demande d’adoption. |
Ces congés peuvent être suivis d’un congé parental sans rémunération conformément aux dispositions des conventions collectives nationales.
| CONGÉ SANS RÉMUNÉRATION SUITE AU CONGÉ DE MATERNITÉ | CONGÉ SANS RÉMUNÉRATION SUITE AU CONGÉ DE PATERNITÉ | CONGÉ SANS RÉMUNÉRATION SUITE AU CONGÉ D’ADOPTION |
|---|---|---|
| Maximum de 2 ans | ||
| Suit immédiatement le congé de maternité | Maximum de 2 ans | |
| Suit immédiatement le congé de paternité | Maximum de 2 ans, sans excéder la 125ème semaine suivant l’arrivée de l’enfant à la maison |